A propos de ce guide Copyright Presse Contacts Editeur
 
4 sites
sponsors

Les 5 règles de la réduction d'impôt.

Actualité:

Editeur

Enligne
176, rue de grenelle
75007 Paris

Voici une proposition de mentions légales pour le site calcul-impots.fr :

## Mentions légales

Éditeur
Le site calcul-impots.fr est édité par la société Enligne, SARL au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 419 303 177

Siège social :
101 rue de l'ourcq
75019 Paris
France

Téléphone : 01 48 24 03 30
E-mail : contact@enligne.fr

Directeur de la publication : Raphaël Richard

Hébergement
Le site calcul-impots.fr est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Propriété intellectuelle
L'ensemble du site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, sons, vidéos, logos, marques et logiciels, est la propriété exclusive d'Enligne ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'Enligne.

Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Enligne pour permettre de répondre à votre demande.

Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées au service commercial d'Enligne. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@enligne.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est régulièrement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Enligne ne peut en aucun cas être tenue responsable du préjudice direct ou indirect résultant de l'accès et de l'utilisation du site calcul-impots.fr, de son interruption ou de son indisponibilité.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site calcul-impots.fr en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité d'Enligne.

Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

 

 












eXTReMe Tracker